Éléments de dossiers de procédure

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U1/327-412

Date

an X-1959

Éléments de dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

4U1/410

Date

an XI-1958

Présentation du contenu

Enquête (an XI) ; notes d'audience, extraits de jugements, extraits du registre d'appel, citation à témoins, correspondance (1938-1958).

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