Délits forestiers dans les bois de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D7-EAC5314D18

Date

XIIIe siècle-1887

Délits forestiers dans les bois de Vaux-et-Chantegrue

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D8

Date

1849-1887

Présentation du contenu

Procès contre Joseph Carrey bûcheron, demande de remise d'amende : pétition, correspondance (1849-1850). Affouage, procès par devant le TPI de Pontarlier par un particulier contre la commune pour privation de ses droits : sentences (1887).

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