Mars-décembre 1964

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1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

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1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1551W1-23

Date

1958-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Montbéliard

Origine

Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 23 novembre 2001

Présentation du contenu

Tribunal de police

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Plumitif

Cote/Cotes extrêmes

1551W1-1551W3

Date

1963-1969