Rectification d’un chemin vicinal

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Archives communales déposées de Châteauvieux-les-Fossés

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Châteauvieux-les-Fossés

Date

an II-1905

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

O Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

Petite voirie

Cote/Cotes extrêmes

EAC3844O2-O3

Date

1841-1887

Rectification d’un chemin vicinal

Cote/Cotes extrêmes

EAC3844O3

Date

1841

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Indemnisation des propriétaires : délibération, expertise.

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