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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Accensement pour Pierre Gormant, de Mouthier-Haute-Pierre, d'une pièce de terre de communal située au lieudit En Foncesier contenant « pour faire une linsolée de foing », moyennant le cens annuel et perpétuel de 3 engrognes à payer le 1er du mois de janvier, la somme de 10 gros de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de sa justice de Vuillafans-le-Vieux.
1 pièce de parchemin avec attache de sceau en parchemin, 31x20 cm.
Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 9 novembre 1503
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