1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Réglementation : arrêt du Conseil d’État du roi (1720). Procédures de demandes d’aides devant le parlement de Dole et encadrement du remboursement : requête, rapport financier sur l’état de la communauté, arrêt et édit du parlement de Dole, comptes des commis au remboursement (1642-1658). Procédures contre la communauté par ses créanciers (1642-1715).
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