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1401W Tribunal de première instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1401W1-141

Date

1941-1959

Origine

Tribunal de première instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement par le tribunal de grande instance de Montbéliard le 24 juin 1994.

Documents séparés

Pour les articles 143-144, majoritairement postérieurs à 1959, voir sous W > Justice...>Tribunal de grande instance de Montbéliard > Civil.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Comptes rendus des audiences civiles, commerciales et correctionnelles

Cote/Cotes extrêmes

1401W17

Date

1948-1958

Présentation du contenu

Du 9 juin 1948 au 22 décembre 1958