Rente, contestation sur la nature des débiteurs, particuliers ou communauté des habitants. - Procès contre Claude Coste, procureur au parlement de Besançon (1699-1703) ; pièce annexe : nomination de procureurs par la communauté (1675). Procès contre les annonciades de Nozeroy (1754-1756) ; pièce annexe : constitution de la rente au profit de Catherine Françoise Braillard, de Pontarlier (1710). Procès contre Pierre Joseph Paillard, de Jougne (1758-1762) ; pièce annexe : cession de la rente au père dudit Paillard (1728). Litiges devant l'Intendant contre M. de Michaud, chevalier d'Arçon (1761, 1766, 1785).