Conseil d'administration de la caisse autonome de prévoyance sociale artisanale de Franche-Comté.

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1473W Bureau des élections

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1473W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1473W1-29

Date

1974-1992

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 11 mai 1998

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Élections aux organismes professionnels et sociaux

Cote/Cotes extrêmes

1473W1-21

Date

1979-1992