1882-1899

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Déplier tous les niveaux

4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U22/69-127

Date

1817-1916

Procès-verbaux de prestation de serments

Cote/Cotes extrêmes

4U22/125-127

Date

1817-1899

1882-1899

Cote/Cotes extrêmes

4U22/127

Présentation du contenu

Lacune : 1892 ; à compter de 1900, les serments sont classés avec les procès-verbaux civils du fait de leur faible nombre

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.