Versement du 19 juillet 2019

Archives du chargé de mission développement économique

Les présentes archives ont été produites ou reçues par le chargé de mission développement économique, qui travaillait à la fois pour le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elles ont été pour la plupart rassemblées entre le début des années 2000 et le transfert de cette mission à Dijon, après le mois de décembre 2015.

On n'a conservé que les dossiers témoignant d'une réelle intervention du chargé de mission, par la rédaction de notes au SGAR ou au Préfet, l'organisation de réunions ou la recherche de partenaires, par exemple. Les dossiers entièrement constitués de documentation ont été détruits.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sauf précision contraire, contient des rapports sur la conjoncture dans la filière et des notes élaborées à l’occasion de demandes d’audience ou de la signature de documents contractuels.

Comprend notamment les contrats signés dans le secteur automobile (charte automobile 2008-2011, accord-cadre régional portant sur l’engagement de développement de l’emploi et des compétences EDEC pour les entreprises de la filière automobile, contrat d’aide à la compétitivité automobile) et la conception et le suivi du plan d’aide à l’automobile, notamment les comptes-rendus du comité de pilotage de la filière automobile (2011-2014).