Dégrèvement d’impôt

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Archives communales déposées de Dambelin

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Archives communales déposées de Dambelin

Date

1526-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Dégrèvement d’impôt

Cote/Cotes extrêmes

EAC4196G11

Date

1890-1895

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