Procès-verbaux et autres documents non juridictionnels

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5U1-5U16

Date

1860-1978

Origine

Conseil de prud'hommes de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès-verbaux et autres documents non juridictionnels

Cote/Cotes extrêmes

5U16

Date

1870-1924

Présentation du contenu

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, d'installation, de prestation de serment. Arrêtés de nomination, règlement intérieur (1908 et 1910). Affiches de convocation des électeurs, candidatures au poste de secrétaire (1922), instructions, correspondance.

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