1552-1959
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes rendus par le percepteur de la commune (an V, an IX, an XIII), procédure contre lui pour paiement de reliquat : correspondance, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (an XI). Compte rendu par l'agent de la commune (an VIII). Reliquat des comptes de Jean Claude Baud, ancien maire : certificat (1817). Voir aussi EAC615D1-2.
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