Taxes des prestations vicinales

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

G - Contributions

Impôts directs

Date

an IX-1926

Taxes des prestations vicinales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536G6

Date

1869-1899

Présentation du contenu

Rôles. Lacunes de 1876 à 1893.

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