Registre ou feuilles d'audiences de police

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U24 Justice de Paix de Rougemont

Déplier tous les niveaux

4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Registres, feuilles d'audience, plumitifs

Cote/Cotes extrêmes

4U24/148-150

Date

1821-1964

Registre ou feuilles d'audiences de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/148

Date

1821-1823

Présentation du contenu

Registre ou feuilles d'audiences de police (1821-1822), feuilles d'audience de police (7 janvier, 4 février, 14 février 1823).

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.