Procédures, anciennes cotes :
109, contre Antoine-François Viotte, marchand à Besançon (1725-1726) ;
110, contre Simon Duperié, marchand fondeur à Besançon (1730) ;
113, contre François Lallemand, marchand à Arbois (1726) ;
114, contre Jacques Dumercy, cabaretier à Besançon (1727-1728) ;
115, contre Antoine Arriey, marchand forain (1729) ;
116, contre Abraham-Michel Dussaux, marchand à Besançon (1730 );
119, traité avec leurs créanciers (15 novembre 1736).
Procédures non cotées, contre :
Bustin, marchand à Lons-le-Saunier (1728-1730) ;
Charles Quegain (1732) ;
Antoine Boys, avocat au Parlement de Besançon, demeurant à Lons-le-Saunier (1733-1738) ;
le chanoine d'Audeux (1737) ;
Jean et Balthazar Vuillemin, de Crancot (1738) ;
les débiteurs de la faillite Chervin (1740-1748).

Les formalités de bilan, primitivement classées et cotées comme telles au greffe (à la différence de ces procédures), se trouvent sous la cote 15B191.