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2728W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2728W1-272

Date

1999-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

29 ml

Origine

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs / Service économie agricole et rurale (EAR)
 
Service producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Doubs jusque fin 2009 et DDT à compter du 1er janvier 2010

Modalités d'entrées

Versement du 15/12/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

 

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2728W1-24

Date

1999-2018

Cote/Cotes extrêmes

2728W1-2

Date

2008-2016

Présentation du contenu

Requêtes devant le tribunal administratif, mémoires en défense, copies des jugements.

Les contentieux portent essentiellement sur l’autorisation d’exploiter.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale des dossiers.

2013-2016

Cote/Cotes extrêmes

2728W2

Date

2013-2016