Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.
Archives départementales du Doubs
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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.
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Établissements insalubres, dangereux ou incommodes : usage autorisé d'un appareil destiné à la production de gaz acetylène.
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