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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 2041-2060

Cote/Cotes extrêmes

1946W67

Présentation du contenu

Abbans-Dessus. - Propriété de M. Pierre, lieu-dit "Sur le Grette" (12-01-1978).

Etray. - Propriété communale, lieu-dit "Au Village" (12-01-1978).

Baume-les-Dames. - Lotissement communal, lieu-dit "En Crossetui" (03-01-1978).

Malbuisson. - Propriété de la S.C.I. "Le Vieux Moulin", lieux-dits "Pré derrière le Moulin", Au Cousson", "Sous le grand Bois" (13-02-1978, 22-12-1980).

Malbuisson. - Lotissement communal, lieux-dits "Sous le grand Bois, "Pré derrière le Moulin" (13-02-1978, 30-10-1979).

Montperreux. - Propriété de M. Faivre, lieu-dit "Champ Grillon" (06-09-1978, 28-12-1978).

Saint-Vit. - Propriété Locatelli, lieu-dit "Plenot" (15-02-1978, 15-11-1979).

Bulle. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Côte" (21-02-1978).

Remoray-Boujeons. - Lotissement communal, lieu-dit "Derrière chez Guyon" (15-02-1978).

Chenecey-Buillon. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Foitey" (06-03-1978).

Ecorces (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Les Longs Champs" (28-03-1978).

Fournets-Luisans. - Lotissement communal, lieux-dits "Les Rechottes", "Trois Croix" (23-03-1978).

Raynans. - Lotissement communal, propriété de M. Perraroli, lieu-dit "En Molleraie" (06-03-1978, 05-04-1979).

Silley-Amancey. - Propriété de MM. Savonnet-Mourot, lieu-dit "Le Rain" (01-03-1978).

Crosey-le-Grand. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Quarès" (06-03-1978).

Ecole-Valentin. - Propriété de Mme Girardot, lieu-dit "Les Grésaillères" (08-03-1978, 17-05-1978).

Seloncourt. - Propriété des Etablissements Boehm, lieu-dit " Es Randruya" (213-03-1978).

Lavans-Vuillafans. - Lotissement communal, lieu-dit "Champs Montants" (30-03-1978).

Devecey. - Lotissement communal, lieu-dit "La Roseraie" (06-04-1978).