Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1840-1901

Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

EAC4951N6

Date

1840-1901

Présentation du contenu

Construction : ouverture d'une souscription (1853) ; travaux de réparation : devis, rapport de l'architecte, délibération du conseil municipal (1840-1901)