Versement effectué le 16 décembre 2008

Bâtiments de transformation des productions agricoles et forestières. Travaux d'équipement, de construction ou de modernisation des infrastructures réalisées par la DDAF au profit de sociétés coopératives, d'union professionnelles ou de communes en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Dossier technique avec plans, dossier administratif, dossier de financement et de paiement.
Chaque article contient tout ou partie seulement des types de dossiers précités.

Conservation intégrale des dossiers.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr