[1650]-1968
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Surveillance des condamnés libérés (1856-1874). Contrôle des ouvriers : registre de délivrance des livrets, attestations (1858-1879). Expulsion d’un étranger (1910).
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