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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Maison commune et écoles

Cote/Cotes extrêmes

EAC5458M1

Date

1836-1866

Présentation du contenu

Projet d’acquisition d’une maison : procès-verbal d’expertise, délibérations municipales (1836), promesses de vente (1837, 1841), enquêtes de commodo et incommodo (1836, 1841). Réparations : délibération municipale (1850), correspondance (1850-1852), devis, procès-verbal d’adjudication (1851), métré des ouvrages (s. d.). Salle de classe des garçons et logement de l’instituteur, réparations : liste (1851), devis, procès-verbal d’adjudication (1866). Vente de terre provenant du creusage de la cave : procès-verbal d’adjudication (1866).