Procès correctionnels

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

1812-1965

Dossiers d'instruction

Date

1816-1959

Procès correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

U1896-U1908

Date

1816-1880

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