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2718W Préfecture de Franche-Comté (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2718W1-115

Date

1975-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,30 ml

Origine

Service versant : Préfecture de Bourgogne et Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
 
Service producteur : Préfecture de Franche-Comté /  Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Versement du 6 octobre 2021

Présentation du contenu

Affaires générales (1989-2015). Dossiers thématiques (1975-2016).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2718W30-115

Date

1975-2016

Cote/Cotes extrêmes

2718W39-51

Date

1991-2016

Décentralisation

Cote/Cotes extrêmes

2718W39

Date

2004-2015

Présentation du contenu

Acte II de la décentralisation, application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales : instructions, tableaux, comptes rendus de réunions, notes et rapports, correspondance (2004-2007). Loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), mise en œuvre en Bourgogne et Franche-Comté : instructions, notes, cartes (2015).