Tribunal de commerce de Besançon

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1835-1938

Tribunal de commerce de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

EAC4279K10

Date

1883-1902

Présentation du contenu

Liste des électeurs

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