Registre des actes importants de la justice de paix

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Actes importants et répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-3

Date

1860-1959

Registre des actes importants de la justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1

Date

1920-1958

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