À partir de 1945 les sociétés de secours mutuels prennent le titre de sociétés mutualistes (SM) complémentaires du régime de sécurité sociale. Au fil du temps s'est produit un phénomène de concentration des mutuelles dont on trouve trace dans les dossiers.
Le présent versement constitue la suite chronologique à partir de 1940 des dossiers de mutuelles conservés sous les cotes X1915 à X1964.

Versement du 07 décembre 2015

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les dossiers comprennent tout ou partie des pièces suivantes : statuts et modifications statutaires successives, listes d’administrateurs, listes des membres fondateurs, extraits de délibérations, comptes rendus d’assemblées générales, comptes rendus des conseils d’administration, tarifs des prestations, correspondance avec la préfecture, arrêtés préfectoraux, extraits du Recueil des actes administratifs.

Classement par ordre chronologique de création officielle ou à défaut à la date des documents les plus anciens du dossier.