1991

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1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1892W1-391

Date

1968-2002

Description physique

39m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Versement du 11 décembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Répertoire général des affaires commerciales

Cote/Cotes extrêmes

1892W105-144

Date

1970-2002

Répertoire de contentieux général

Cote/Cotes extrêmes

1892W105-116

Date

1980-1991

1991

Cote/Cotes extrêmes

1892W117

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