Registres des commissaires députés à l'instruction des causes

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2B Parlement de Dole - Table des matières

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2B Parlement de Dole - Table des matières

Cote/Cotes extrêmes

2B1-2B3545

Date

1172-1691

Documents en relation

Sources complémentaires aux Archives du Doubs

G suppl.1, documents sur le parlement de Franche-Comté, 1422-1773.

J171, correspondance du parlement, 1576-1674.

Administration judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

2B1202-2B3545

Date

1213-1691

Fonctionnement de la cour en matière judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

2B1202-2B2221

Date

1469-1691