1405-1969
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Mode de classement
Listes d’émargement et procès-verbaux par type d’élection.
Les autres documents sont détaillés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Plébiscites (1851). Référendum (1945-1969).