15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

MICHAUD Claude-François, de La Chaux-Neuve

Cote/Cotes extrêmes

15B1046

Date

7 septembre 1754

Présentation du contenu

Formalité de la faillite