Recensement : listes établies par les directions départementales du travail et de l’emploi (1975). Enquêtes : instructions, synthèses, notes de renseignements fournis par les directeurs départementaux, tableaux de résultats des élections aux comités d’entreprise, renseignements statistiques (1972-1977). Recours hiérarchiques : correspondance, rapports, procès-verbaux d’élection des délégués du personnel, notifications de jugements (1973-1975).

Les enquêtes portent sur les résultats des élections aux comités d’entreprise (création ou renouvellement, 1972-1973), l’activité et la constitution des comités (1973-1977) et la représentativité des organisations syndicales appartenant aux branches d’activité de la boulangerie industrielle et de l’industrie des panneaux contreplaqués (1975-1976).

Recours hiérarchiques concernant les établissements suivants : société France-Ébauches (Besançon), entreprise L’Héritier (Pont-de-Roide); société Cedis à Besançon (établissement Mammouth à Exincourt).