1592-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Coupe illicite de bois par les habitants de Villerschief (an II). Limites de pâturages, différend avec la commune de Germéfontaine, avec plan (1827-1852). Non-exécution des legs Bassignot, Tournier, Roussel destinés à l’école des filles, procès contre Arsène Racine, ancien maire et trésorier de la fabrique (1886-1893).
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