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Archives communales déposées d'Aveney

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Secours d'urgence

Cote/Cotes extrêmes

EAC4815Q1

Date

1808-1857

Présentation du contenu

Enquête sur les indigents en vue d'établir un dépôt de mendicité : circulaire préfectorale (1808). Demandes de secours pour des particuliers, après effondrement d'une maison (1820), pour participer à des frais de traitement par les eaux thermales (1847), pour aider deux sœurs âgées et indigentes (1857).
Financement du dépôt de mendicité : voir en EAC4813L3, le versement du produit de la vente du 10ème de l'affouage dans la caisse du receveur du dépôt (1811-1813).