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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

2242W24-34

Date

1962-2008

Traitement des déchets

Cote/Cotes extrêmes

2242W31

Date

1962-1994

Présentation du contenu

Règlementation (1962-1980). Décharges communales et gouffres charniers : correspondance, rapports (1984-1994). Ordures ménagères : correspondance, rapports (1968-1983). Déchets hospitaliers : correspondance, rapports (1989-1991).