Versement du 07 décembre 2015

Actions en faveur des familles, de l'enfance et de la jeunesse.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

À l’échelon régional, la Commission régionale d’action sanitaire et sociale (CRASS) – composée notamment de représentants des administrations et des caisses de sécurité sociale – élabore le programme régional, en référence aux règles générales édictées par le Comité national. La CRASS, comme le Comité national, comporte deux sections, l’une sanitaire, l’autre sociale. Elle subventionne les associations régionales concourant localement à la mise en place de ce programme. Elle dispose également d’un droit de contrôle sur les budgets et opérations financières des caisses. Sa tutelle est exercée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS).

 La collection de procès-verbaux a été complétée par la conservation intégrale des dossiers de demande de subvention pour les années où ils manquent.