1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre le sieur Jean-Baptiste Raincourt et ses héritiers (1790-an III) ; pièce annexe : procès-verbal d’arpentement (1707 [copie de 1790])
Documents séparés
Début de ce procès : voir EAC5740DD15
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