1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contrôle de la production : ordonnance de l’intendant, état particulier des cuveaux de terre à salpêtre se trouvant dans les maisons (1708-1709). Bois livré au salpêtrier : quittance (1762-1763).
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