Archives communales déposées de Myon

Déplier tous les niveaux

Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Documents en relation

Voir aussi dossiers en série DD.

Reconnaissances de droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5985CC6

Date

1567-1772

Présentation du contenu

Reconnaissances envers Etiennette Perrenot, dame de Myon, veuve de Guyon Mouchet : extrait (1567 [copie du XVIIe siècle]) ; envers Estienne Bancenel : extraits (1633 [copies du XVIIe siècle]) ; envers Mme Daguet, dame de Myon : pièce de procédure [vers 1742]. Reconnaissance de cens et redevances par Ferdinand Dampnon (1645 [copie]). Etat des redevances, dues par chaque tenancier, sur les territoires de Myon et d’Echay (document incomplet [vers 1630]). Reconnaissance générale des habitants et non-conformité des mesures utilisées pour la pesée des grains, procès contre François Alexis Dolard, tuteur des enfants de Jean-Baptiste Dolard, seigneur de Myon (1770-1772).