2084W1-242
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 7 novembre 2011
Présentation du contenu
Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Concerne des dossiers d'adoption, de nationalité, des déclarations judiciaire d'abandon.
Enregistrement chronologique décidé par le Procureur de la République. Certains dossiers ne comportent pas de décisions, mais de simples avis.
Cote/Cotes extrêmes
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