Le versement 1569W témoigne de l'effort réalisé par le sous-préfet de Montbéliard pour verser aux Archives départementales la totalité des archives définitives conservées en 2002 par la sous-préfecture. Avec son complément, le versement 1571W intervenu le lendemain, il aborde donc l'ensemble des affaires traitées par la sous-préfecture, notamment tous les aspects de son activité réglementaire (délivrance de titres d'identité, nationalité, délivrance et suppression du permis de conduire, réglementation générale), l'action économique et les relations avec les entreprises et le monde associatif. L'accueil et l'assistance aux rapatriés font en outre l'objet d'une quinzaine d'articles.


Le présent bordereau de versement ne prétend pas être un instrument de recherche définitif. Le bordereau dressé par la sous-préfecture, très sommaire sur nombre de points, a simplement été complété ; les analyses ont été largement développées, pour mieux rendre compte de la diversité des dossiers versés. Cependant, un gros travail de classement et de tri interne des dossiers reste nécessaire. En l'attendant, le bordereau permet un accès convenable à un fonds d'une richesse exceptionnelle, documentant la plupart des aspects de la vie dans l'arrondissement de Montbéliard des années soixante à quatre-vingt-dix du XXème siècle.

Versement du 27 août 2002

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Généralités. – Instruction et documentation (1970-1981). Conditions de logement des travailleurs étrangers, enquête : rapports de la police et de la gendarmerie (1970). Français et étrangers vivant dans des taudis, recensement : statistiques établies par la gendarmerie (1970-1977). Commission [préfectorale] de coordination pour la résorption de l’habitat insalubre : procès-verbaux de réunion, correspondance relative aux questions évoquées pendant les réunions (1972-1975). Programme de résorption de l’habitat insalubre : notifications de dotations en logement, correspondance (1972-1975).

Dossiers par commune comprenant : des éléments de procédure de déclaration d’insalubrité : arrêté préfectoraux, correspondance avec les services déconcentrés de l’État et les communes ; des pièces relatives à la programmation de la lutte contre l’habitat insalubre : rapport de l’enquête conjointe DDE/DDASS/District urbain du pays de Montbéliard sur les logements insalubres (1972-1974), correspondance, délibérations des communes, déclarations d’utilité publique de certaines opérations de rénovation ; parfois, des rapports de police et de gendarmerie, souvent accompagnés de photographies, relevant des infractions à la législation sur le logement.