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1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J901-1000)

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Cote/Cotes extrêmes

1J901-1J1000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Survivance d'office

Cote/Cotes extrêmes

1J913

Date

1719

Importance matérielle

1

Caractéristiques physiques

parchemin

Modalités d'entrées

Entré par don, mars 2024.

Présentation du contenu

Quittance délivrée à Antoine Constantin attestant le paiement d'une somme de 400 livres pour le droit de survivance de son office de conseiller et secrétaire du roi de la Maison et Couronne de France et contrôleur de la Chancellerie et Parlement de Besançon (28 juin 1719).