1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Inhumation puis exhumation du corps d’un enfant trouvé décédé sur le territoire de la commune : ordres de la justice de paix et du procureur du tribunal civil (1828).
Mauvais traitements envers les animaux destinés à la boucherie : arrêté du préfet (1872).
Permis de chasse demandé par un supposé braconnier : correspondance entre le maire et le préfet (1874).
Usage du bois pour recouvrir une maison, rejet de la demande : arrêté préfectoral (1875).
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