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3E71 Étude notariale de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

3E71/1-244

Date

1806-1935

Importance matérielle

20,50 m.l.

Origine

Étude notariale de Me Creusy

Biographie ou Histoire

Successeur de Me Bernard Dupuis

Modalités d'entrées


Versement effectué le 16 juillet 2009 par la SCP CREUSY, DUROY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, Notaires associés à Baume-les-Dames

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

3E71/1-222

Date

1806-1938

Cote/Cotes extrêmes

3E71/5-222

Date

1806-1935

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur mauvais état de conservation

Cote/Cotes extrêmes

3E71/20-50

Date

1814-1836

Histoire de la conservation

Jusqu’au 3 avril 1829, minutes de Bulliard et de Faivre. Du 5 avril 1829 à 1836 inclus, minutes de Bulliard seul.
Le notaire Bulliard réside à Baume, alors que le notaire Faivre réside à Passavant.

Cote/Cotes extrêmes

3E71/30-31

Date

1820

juillet-décembre

Cote/Cotes extrêmes

3E71/31