4U22/1-251
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, conciliation et non conciliation, actes de notoriété, émancipations, enquêtes et contre enquêtes, vues des lieux, rapports d’expert, déclarations d’incendie, ventes de meubles, déclarations de tiers saisis, actes de dépôt, serments (à compter de 1900).
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
A partir de 1900, les serments sont classés avec les procès-verbaux civils car ils sont peu nombreux du fait de l’absence des serments de gardes ventes
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