1879 (octobre-décembre)

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3E52 Études notariales de Pontarlier et de Mouthe

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3E52 Études notariales de Pontarlier et de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

3E52/1-3E52/569

Date

1631-1909

Origine

Les minutes de l'office notarial de Pontarlier (21, rue de Joux) ont été versées par Me Bourgeois, Laux, Levieux et Tête ; celles de l'étude de Mouthe par Me Bourgeois.

Modalités d'entrées

Versements du 23 mai 1995 et du 11 septembre 1995

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E52/1-3E52/559

Date

1631-1895

Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

3E52/151-3E52/301

Date

1792-1894

Paul Louis Loiseau

Cote/Cotes extrêmes

3E52/239-3E52/259

Date

1875-1882

1879 (octobre-décembre)

Cote/Cotes extrêmes

3E52/249

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