Expropriation

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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U2/353-4U2/376

Date

1875-1951

Présentation du contenu

Accidents du travail, allocations soutiens de famille, expropriation, contentieux en matière électorale

Expropriation

Cote/Cotes extrêmes

4U2/374

Date

1875-1893

Présentation du contenu

Dossiers : Auxon-Dessus, Berthelange, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Ruffey, Jallerange

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