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1670W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1670W1-255

Date

1973-1979

Importance matérielle

29.30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 12 avril 2005

Conditions d'accès

100 ans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1670W1-236

Date

1973-1979

Modalités d'entrées

L'année 1976 a été versée aux Archives départementales le 6 mai 1997 (1454W).

Les dossiers de l'année 1978 ont été versés le 22 avril 1991 (1313W).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des seuls dossiers ayant fait l'objet d'une instruction, les autres ayants été détruits avec le visa des Archives.

Mode de classement

Classement chronologique (dates d'audiences).

Cote/Cotes extrêmes

1670W101-153

31 janvier, 7 et 12 février

Cote/Cotes extrêmes

1670W108